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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

49400 Saumur
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR:

entretien des liens d'amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal ; apporter son appui au président en exercice dans tous les cas où il le jugerait utile et notamment..

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W493007246
  • Ancien numéro de l'association0493004068
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 493S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-02-1994
  • Date de la dernière déclaration 20-02-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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